Le TF se prononce sur les recours dans 3 semaines – 20 minutes.ch

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20 minutes.ch Le TF se prononce sur les recours dans 3 semaines 20 minutes.ch Plus de 2000 procédures ont été engagées dans toute la Suisse devant les cantons et les communes à la suite de l’acceptation, en mars 2012, de l’initiative Weber…

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